Indicateur 10

Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.

Indicateur commun · Critère 3 : L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en oeuvre

Niveau attendu

La prestation est adaptée aux situations et profils des bénéficiaires, lorsque l’analyse du besoin en établit la nécessité : contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi (durées, emplois du temps, adaptation des rythmes).

Non-conformité

Non-conformité majeure uniquement. Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Exemples de preuves

Durées et contenus des prestations, emplois du temps, inscription aux modules de formation en fonction du profil du bénéficiaire, groupes de niveaux, entretiens, fonction dédiée (référent pédagogique), livret de suivi pédagogique (centre/entreprise), séquences d’accompagnements et/ou de médiation, traçabilité de l’accompagnement technique et pédagogique.
Pour les CFA, accompagnement dans la recherche d’un employeur, adaptation de la durée du contrat d’apprentissage.
Pour les PSH : liste de structures / personnes ressources (réactualisée régulièrement) susceptibles d’aider à aménager les parcours, modalités d’aménagement de la prestation aux besoins des PSH, plans individuels de compensation du handicap, fiches de suivi des apprenants.

Obligations spécifiques

CFA: Outre l’adaptation éventuelle de la prestation au profil du bénéficiaire, le prestataire met en œuvre les dispositions de la loi relatives aux obligations des CFA pour l’accompagnement des apprentis (missions mentionnées aux 1°, 2° et 11° de l’article L. 6231-2 du code du travail).
VAE: le prestataire met en œuvre les phases individuelles et/ou collectives et adapte la durée et les modalités d’accompagnement en fonction du bénéficiaire.
CBC: la convention de prestation précise la durée, le coût, le planning prévisionnel, la description des trois étapes du bilan de compétences, la description des moyens, outils, méthodes, modalités pédagogiques et postures utilisés.

Source : guide de lecture du Référentiel national Qualité, V.9 – 8 janvier 2024, page 16. Textes repris mot pour mot.

Faire l’auto-diagnostic