Les 32 indicateurs › Critère 3
Indicateur 15
Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
Indicateur spécifique (CFA) · Critère 3 : L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en oeuvre
Niveau attendu
Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés /apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
Non-conformité
Non-conformité majeure uniquement. Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Exemples de preuves
- Règlement intérieur du CFA, supports d’informations, supports de contractualisation, compte-rendu de réunions d’informations collectives, livret d’accueil.
NB : L’information des apprentis fait partie des missions des CFA (mission mentionnée au 4° de l’article L. 6231-2 du code du travail).
Source : guide de lecture du Référentiel national Qualité, V.9 – 8 janvier 2024, page 21. Textes repris mot pour mot.