Les 32 indicateurs › Critère 1
Indicateur 2
Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis.
Indicateur commun · Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
Niveau attendu
Donner une information chiffrée permettant de suivre les résultats de la prestation au regard des objectifs.
Non-conformité
Non-conformité mineure ou majeure. Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information insuffisamment détaillée.
Exemples de preuves
- Tous supports et outils d’information, rapports d’activités, bilans, résultats d’enquêtes, indicateurs de performance.
- Exemples d’indicateurs de résultats par formation : taux de satisfaction des stagiaires, nombre de stagiaires, taux et causes des abandons, taux de retour des enquêtes, taux d’interruption en cours de prestation, taux de rupture des contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation), taux d’insertion dans l’emploi.
- Exemples pour les CBC : nombre de bénéficiaires en début et en fin d’accompagnement, taux de réalisation des entretiens de suivi à six mois, nature et nombre d’enquêtes-terrain réalisées par les bénéficiaires pour valider leur projet.
- Exemples pour la VAE : nombre de candidats accompagnés, taux de réussite globale, taux de réussite sur les diplômes les plus demandés (validation totale, partielle, jusqu’au contrôle complémentaire), taux de satisfaction des clients.
Obligations spécifiques
- CFA
- les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l’article L. 6111-8 du code du travail. Ils sont calculés par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale et rendus publics. Le CFA informe de la mise à disposition de ces indicateurs sur le site de diffusion : https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/accueil Lorsque les données ne sont pas disponibles sur Inserjeunes, le CFA calcule et diffuse des indicateurs de résultats.
- Nouveaux entrants
- des indicateurs sont pré-identifiés au moment de l’audit initial et sont audités au moment de l’audit de surveillance.
Sous-traitance
Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car la diffusion des indicateurs doit être réalisée par le donneur d’ordres.
Source : guide de lecture du Référentiel national Qualité, V.9 – 8 janvier 2024, page 8. Textes repris mot pour mot.