Les 32 indicateurs › Critère 1
Indicateur 3
Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.
Indicateur spécifique (OF, CFA, VAE) · Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
Condition d’application : Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle
Niveau attendu
Donner au public une information accessible, exhaustive (c’est-à-dire sur l’intégralité des items mentionnés) et actualisée (informations à jour).
Non-conformité
Non-conformité mineure ou majeure. Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information partiellement accessible ou par l’absence ponctuelle et non répétitive de certains items (à l’exclusion du taux d’obtention de la certification) dans la communication du prestataire.
Exemples de preuves
- Tous supports et outils d’information : plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports publicité, salons, supports de contractualisation, taux d’obtention d’une certification pour les formations certifiantes, trajectoires d’évolution des bénéficiaires à l’issue de la prestation insertion ou mobilité.
NB : Le taux d'obtention de la certification doit être mis en relation avec le taux de présentation à l'examen. L’information sur les débouchés comprend le taux d’insertion global dans l’emploi et le taux d’insertion dans le métier visé des titulaires de la certification figurant sur la fiche RNCP.
Obligations spécifiques
- Nouveaux entrants
- la communication sur les taux d’obtention des certifications est auditée lors de l’audit de surveillance.
Sous-traitance
Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car l’information doit être réalisée par le donneur d’ordres.
Source : guide de lecture du Référentiel national Qualité, V.9 – 8 janvier 2024, page 9. Textes repris mot pour mot.