Les 32 indicateurs › Critère 6
Indicateur 26
Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.
Indicateur commun · Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
Niveau attendu
Démontrer l’identification d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels. Dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap, préciser les modalités de recours à ce réseau et les mesures spécifiques d’accompagnement ou d’orientation mises en œuvre.
Non-conformité
Non-conformité majeure uniquement. Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Exemples de preuves
- Liste des partenaires du territoire susceptibles d’aider le prestataire dans la prise en compte des PSH, dont les partenaires spécialisés intervenant pour le compte de l’Agefiph et du Fiphfp, les Cap emploi et les MDPH.
- Participation aux instances et manifestation des partenaires, compte-rendu de rencontres, invitation à des réunions, prise de contact. Compétences et connaissances actualisées du référent handicap.
- Charte d’engagement pour l’accessibilité, recours à l’offre de services Ressource Handicap Formation, ressources mobilisées pour l’accompagnement et l’orientation des publics.
Obligations spécifiques
- Nouveaux entrants
- démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap.
Sous-traitance
Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : le prestataire démontre qu’il dispose d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap ou que son donneur d’ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables pour orienter les PSH et mettre en place des mesures spécifiques.
Source : guide de lecture du Référentiel national Qualité, V.9 – 8 janvier 2024, page 32. Textes repris mot pour mot.