Les 32 indicateurs › Critère 6
Indicateur 27
Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.
Indicateur commun · Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
Condition d’application : Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial
Niveau attendu
Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.
Non-conformité
Non-conformité majeure uniquement. Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Exemples de preuves
- Contrats de sous-traitance, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, animation qualité dédiée, charte), justificatifs présentés par les sous-traitants ou les salariés portés.
NB : En-dehors des cas prévus par des dispositions légales ou réglementaires cet indicateur n’impose pas aux sous-traitants l’obligation de certification Qualiopi : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants.
Source : guide de lecture du Référentiel national Qualité, V.9 – 8 janvier 2024, page 33. Textes repris mot pour mot.