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Les 32 indicateurs › Critère 2

Indicateur 5

Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.

Indicateur commun · Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations

Niveau attendu

Démontrer que les objectifs spécifiques à la prestation ont été définis et peuvent faire l’objet d’une évaluation.

Non-conformité

Non-conformité majeure uniquement. Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Exemples de preuves

  • Tous supports et outils d’analyse, existence d’indicateurs de suivi et de résultats, supports de contractualisation, identification des compétences visées par la prestation, des objectifs pédagogiques intermédiaires et finaux, référentiel de la certification.
  • Exemples de preuves pour la VAE : fiches de travail formalisant le cadre de travail avec le bénéficiaire, programme de travail avec durées prévues, entretiens avec accompagnateurs.

Obligations spécifiques

CFA ou alternance
ces objectifs doivent être exprimés en compétences et/ou capacités professionnelles à acquérir et/ou en certifications visées.
CBC
il existe des outils et grilles utilisés pour codéfinir les objectifs en phase préliminaire et des documents de synthèse. Il peut s’agir d’objectifs en lien avec le développement des compétences à s’orienter.
VAE
l’accompagnement est contractualisé et énonce les engagements respectifs du bénéficiaire et de l’accompagnateur.
Pour les formations certifiantes
les objectifs doivent être conformes aux objectifs fixés par la certification inscrite au RNCP/RS.

Sous-traitance

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : le prestataire démontre qu’il tient compte des objectifs définis par le donneur d’ordres.

Source : guide de lecture du Référentiel national Qualité, V.9 – 8 janvier 2024, page 11. Textes repris mot pour mot.

Faire l’auto-diagnostic