Les 32 indicateurs › Critère 2
Indicateur 6
Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.
Indicateur commun · Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations
Niveau attendu
Démontrer que les contenus et modalités de mise en œuvre des prestations sont adaptés aux objectifs définis en fonction des bénéficiaires.
Non-conformité
Non-conformité majeure uniquement. Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Exemples de preuves
- Parcours, déroulés et séquences, grilles et modalités d’évaluation, modalités techniques et pédagogiques d’accompagnement : en présentiel, à distance ou en mixte (blended learning, synchrone ou asynchrone). Supports de contractualisation, de réalisation, modalités de mise en œuvre, référentiels des diplômes, guide pratique du déroulé de la prestation, avec la durée et le calendrier.
- Pour les PSH : accessibilité ou possibilités d’adaptation des modalités proposées aux apprenants en situation de handicap.
- Exemples de preuves pour la VAE et les formations certifiantes : ateliers collectifs d’explicitation de l’expérience.
Obligations spécifiques
- Pour les formations certifiantes
- Le prestataire démontre que le contenu de la prestation est en cohérence avec les objectifs inscrits dans le référentiel de la certification inscrite au RNCP/RS.
- Dans le cas où le prestataire accueille des PSH
- prise en compte dans la conception et la mise en œuvre des prestations.
Source : guide de lecture du Référentiel national Qualité, V.9 – 8 janvier 2024, page 12. Textes repris mot pour mot.